ACTUALISATION DES PRIX DES TRANSPORTS INTERURBAINS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "12/06/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
POLITIQUE A282 - A283 - A287 - A288 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2009
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE PROJET "MOBILITÉ"
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TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS
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